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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l’application Identity by Arkeyz Technologies l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

1. Éditeur

Identity by Arkeyz Technologies est édité par :

2. Hébergeur

L’application est hébergée sur un serveur (VPS) chez OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L’interface, le code, les textes, les visuels, les logos et les éléments de conception propres à Identity by Arkeyz Technologies sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou publication, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’Arkeyz Technologies est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les chartes graphiques que vous créez avec l’outil (associations de polices, palettes, échelles) vous appartiennent : vous restez libre de les exploiter.

4. Ressources et logiciels tiers

Identity by Arkeyz Technologies s’appuie sur des ressources tierces, propriété de leurs auteurs respectifs :

Ces ressources restent la propriété de leurs éditeurs et sont utilisées conformément à leurs licences. Identity by Arkeyz Technologies n’en revendique aucun droit de propriété.

5. Objet du service

Identity by Arkeyz Technologies est un outil de conception d’identité visuelle centré sur la typographie : essai de paires de polices en direct, échelle typographique, palettes, banque d’icônes, aperçus de gabarits et exports CSS. Les informations et aperçus sont fournis à titre indicatif.

6. Limitation de responsabilité

Arkeyz Technologies s’efforce de fournir un service fiable mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, d’inexactitudes, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’application. L’utilisateur reste responsable de son matériel et de l’usage qu’il fait des exports produits.

7. Liens externes

L’application peut renvoyer vers des sites tiers (téléchargement de polices, pages officielles). Arkeyz Technologies n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. En version actuelle, Identity by Arkeyz Technologies fonctionne en local dans le navigateur et n’utilise pas de cookie de suivi.

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation d’Identity by Arkeyz Technologies est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion sont seuls compétents.